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Maître Benoît COUSSY

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Benoît COUSSY, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Bordeaux
Adresse : 5 Place de Tourny 33000 BORDEAUX

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Nouvelle politique de la ville sur les quartiers prioritaires

Un projet de loi qui n'est ni celui d'un ministre des villes, ni celui des banlieues, mais celui de la "cohésion et solidarité urbaine". François Lamy vient de transmettre "sa" loi, que Le Monde s'est procurée, au Conseil d'Etat. La philosophie du projet peut se résumer en un seul objectif : concentrer les crédits sur les territoires qui en ont le ... Lire la suite >
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Abrogation d'une carte communale

Question publiée au JO le : 28/05/2013 page : 5433 Réponse publiée au JO le : 18/06/2013 page : 6413 Texte de la question M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les conditions d'abrogation d'une carte communale pour l'entrée en vigueur d'un plan local d'urbanisme. De nombreuses ... Lire la suite >
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La gestion de l'eau par les pouvoirs publics

L'OCDE a rendu son rapport dans lequel elle fait état des risques à venir du fait d'une mauvaise gestion de l'eau. Trop rare ou trop abondante, l'eau engendre des risques, comme en témoignent sécheresses et inondations. D'ici 2050, plus de 40 % de la population mondiale sera soumise à un stress hydrique prononcé, et près de 20 % exposée aux inondations. ... Lire la suite >
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Label ''géoparc'' pour le pays beaujolais

Le pays beaujolais, situé au nord-ouest de Lyon, veut enrayer la déprise agricole qui le mine depuis une dizaine d'années. Dans une région fortement touchée par la crise viticoleélus locaux, agriculteurs et habitants se fédèrent autour d'un projet de "géoparc", poussés par la nécessité de se créer une nouvelle identité. Ce label de l'Unesco, qui ... Lire la suite >