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Maître Benoît COUSSY

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Benoît COUSSY, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Bordeaux
Adresse : 5 Place de Tourny 33000 BORDEAUX

Résultats de votre recherche

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Remise de deux rapports sur les antennes de téléphonie mobile

Le comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile (COPIC) a remis ses deux rapports au ministre de l'écologie et à la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif en charge des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique. Ce comité a associé des représentants de l'État, de collectivités ... Lire la suite >
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Quels critères pour définir la notion d'"emballage" ?

L'arrêté du 7 février 2012 relatif aux exemples d'application des critères précisant cette notion, définis à l'article R. 543-43 du code de l'environnement, vient d'être modifié. Reprenant les modifications apportées à l'annexe I de la directive 94/62/CE du 20 décembre 1994 relative aux emballages et déchets d'emballage, un certain nombre d'exemples ... Lire la suite >
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Classement de dix nouveaux sites et monuments naturels

Les sites suivant sont classés par décret, au titre de l'article L. 341-2 du code de l'environnement : - estuaire de la Charente - Charente-Maritime ; - site des trois mémoriaux situés à Thiepval et Beaumont-Hamel et leurs perspectives - Somme ; - site de l'Abiétinée et de la Cure d'Air Trianon - Meurthe-et-Moselle ; - site du château de La Grange ... Lire la suite >
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Taxe carbone : instauration d'une contribution climat-énergie

Dans un souci de rassurer les écologistes avant la rentrée, le ministre de l'écologie, Philippe Martin, a annoncé plusieurs mesures prévues par le gouvernement lors des journées d'été d'Europe Ecologie-Les Verts, et notamment la mise en place d'une "contribution climat énergie", plus connue sous le nom de "taxe carbone". Selon M. Martin, la décision ... Lire la suite >
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Transition énergétique en Allemagne

Berlin, correspondance. "Médiocre." C'est la note sans appel attribuée par les industriels allemands à la chancelière Angela Merkel pour sa gestion de la transition énergétique, selon un sondage mené par l'Institut économique de Cologne IW, publié mi-août. Si elle n'était pas formulée par ses amis politiques, cette ferme condamnation aurait pu ... Lire la suite >
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Responsabilité du maître d'oeuvre

COUR DE CASSATION Troisième chambre civile 29 octobre 1986 Vu l'article 1147 du Code civil; Attendu que contractuellement tenu à l'égard de l'entrepreneur principal de l'obligation d'exécuter un ouvrage exempt de vices, le sous-traitant est responsable des malfaçons dues aux défectuosités du matériau à moins qu'il ne justifie d'une cause étrangère ... Lire la suite >