Création d'un terrain de golf : quelles autorisations ?
Par Benoît COUSSY
La nécessité de divers permis pour l'établissement de terrains de golf a été évoquée à maintes reprises. Un permis de construire est nécessaire dès lors que des bâtiments doivent être édifiés. En dehors de ces cas, une réponse ministérielle renvoie à diverses autres autorisations (Réponse min. n° 12948 : JO Sénat 7 mars 1991) : - ... Lire la suite >