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Maître Benoît COUSSY

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Benoît COUSSY, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Bordeaux
Adresse : 5 Place de Tourny 33000 BORDEAUX

Les publications de Maître Benoît COUSSY en mars 2011

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Méthanisation et éolien : Autorisation unique et certificat de projet expérimentés dès le mois d'avril

Dans le cadre du « choc de simplification » promis par François Hollande (loi du 2 janvier 2014) et de la modernisation du droit de l'environnement, Philippe Martin, ministre de l'Écologie, a présenté mercredi en Conseil des ministres une ordonnance relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la ... Lire la suite >
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La gratuité des transports était-elle légale ?

Depuis vendredi, les Franciliens ont pu prendre les transports en commun gratuitement sans qu'aucune décision légale l'imposant n'ait été prise. Metronews révèle en effet, lundi 17 mars, que, pour être réglementaire, la mesure, qui prend fin à la fin du service de transport, lundi, après que le ministre de l'écologie a annoncé une « nette ... Lire la suite >
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Sursis pour la bonification des panneaux photovoltaïques

Par voie d'amendement, Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, a modifié le projet d'arrêté abrogeant la bonification tarifaire des panneaux photovoltaïques européens pour les installations de moins de 100 kW, via le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) Cet amendement vise à accorder de la souplesse au mécanisme de soutien, comme l'explique ... Lire la suite >
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Lanceurs d'alerte : un décret crée un registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement

Le décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise, qui modifie le titre III du livre Ier de la quatrième partie du code du travail, a eu pour conséquence la création d'un registre de consignation des alertes en matière d'environnement et de santé publique. ... Lire la suite >
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Bonification des tarifs photovoltaïques : Ser-Soler propose une refonte du dispositif de soutien pour les panneaux de 9 à 100 kW

Le Conseil Supérieur de l'Energie a adopté mercredi 12 mars le projet d'arrêté qui met fin à la majoration tarifaire pour les installations photovoltaïques dont les panneaux sont fabriqués en Europe. La majoration tarifaire pour les installations solaires photovoltaïques dont la puissance est inférieure à 100 kWc avait été proposée par SER-SOLER ... Lire la suite >
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