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Fonction publique : quels sont les délais pour déclarer un accident de service?
Par Charles CARLUIS le 22/02/2024
La déclaration d’accident de service est enfermée dans un bref délai alternatif de quinzaine. Un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 23 novembre 2023 (CAA Lyon, 23/11/2023, n°22LY01538), se prononce sur la question du délai dans lequel l’agent doit adresser à son employeur ... Lire la suite >
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