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Maître Cyril PERRIEZ

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Cyril PERRIEZ, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Baux d'habitation, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 96 RUE DE RIVOLI 75004 PARIS

Les publications de Maître Cyril PERRIEZ en avril 2025

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Baux d’habitation : un an de jurisprudence

Baux d’habitation : un an de jurisprudence

Par Cyril PERRIEZ le 07/04/2025 - 1 commentaire
Sélection de décisions rendues en 2024 par la Cour de cassation en matière de baux d’habitation. Désordres dans le logement et exception d’inexécution Civ. 3ème, 28 nov. 2024, n° 23-18135 La Cour de cassation rappelle encore une fois les conséquences auxquelles s’exposent les locataires qui ... Lire la suite >
Radiation du rôle et arrêt de l’exécution provisoire

Radiation du rôle et arrêt de l’exécution provisoire

Par Cyril PERRIEZ le 07/04/2025
Confirmant sa jurisprudence (Civ. 2ème, 9 juill. 2009, n° 08-13451 et 08-15176), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la radiation du rôle de l’affaire, sur le fondement des dispositions de l’ancien article 526 du code de procédure civile, ne fait pas obstacle à ce que le Premier ... Lire la suite >
 
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