Il y a quelques jours, je rédigeais un modeste article sur les nouveaux moyens de preuve en matière de rupture du conrat de travail. Je faisais état des messages sur répondeurs téléphoniques , des sms , ainsi que des mails appelés également courriels. 

Bien que n'étant pas né professionnellement à la promulgation du Code Pénal  , et bien qu'ayant vécu sous l'avénement du Nouveau Code Pénal , aujourd'hui , je suis toujours surpris de recevoir un appel téléphonique d'un ou d'une cliente détenu. Si par définition, l'événement se répète , mon temps de surprise demeure !

Alors, communiquer avec son Client incarcéré , par mail , là , je reste muet !

Et pourtant ...

Un avocat finlandais a adressé à son client détenu dan un Centre de Détention un courriel. Le mail a été adressé à l'attention du détenu, sur l'adresse éléectronique du Centre. 

Le Directeur de l'Etablissement péintentiaire a refusé de communiquer le mail litigieux au détenu. Par ailleurs, il a invité l'avocat à communiquer avec son client, par d'autres moyens de communication. Parallèlement au refus, les autorités pénitentiaires ont tranmis le mail aux services de police, lesquels ont ouvert une enquête.

C'est dire si notre confrère finlandais a innové !

Le requérant ( ledétenu ) a saisi la Cour Européenne des Droits de l'Homme , reprochant à la FILANDE d'avoir entravé son droit à la correspondance et d'avoir rendu public le courriel adressé par son conseil. 

La Cour a recherché l'équilibre entre le droit à la correspondance et la nécessité de sécurité d'un service pénitentiaire pour rejeter l'argumentation de M HELANDER,. 

Cette position est tout à fait acceptable. 

La position de l'avocat finlandais l''était elle ? En adressant un courrier sur l'adresse électronique de la prison, à l'attention de son client, leconfrère avait une conception particulière de la confidentialité , le mail pouvant être lu par tous les fonctionnaires de l'établissement. Dans ces conditions, où était l''atteinte au droit du détenu ? 

Peut être, que notre avocat finlandais et son client HELANDER sont des pionniers ? 

Un mail, c'est aussi une correspondance. Article 8 CEDH.

CEDH HELANDER/ FINLANDE