
Peut-on confisquer un véhicule d’entreprise en cas de récidive de conduite après usage de stupéfiants ?
Par Etienne LEJEUNE le 28/07/2026
Vous êtes chef d’entreprise, artisan, commerçant ou salarié et vous utilisez un véhicule appartenant à votre société ? Si vous êtes poursuivi pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants, une question risque rapidement de vous préoccuper : Le tribunal peut-il ... Lire la suite >









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