Dans un arrêt du 24 mai 2024, le Conseil d’Etat rappelle une règle essentielle concernant la suspension provisoire du permis de conduire. Ainsi, le préfet qui veut suspendre provisoirement un permis au-delà de 120 heures (suspension 1f) après l’avis de rétention doit impérativement recueillir les observations du conducteur. Sans quoi le tribunal administratif pourra annuler sa décision. On fait le point !
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Maître Etienne LEJEUNE avocat droit routier permis de conduire
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