Dans le secteur du transport, où la sécurité est primordiale, le moindre incident peut avoir des conséquences sérieuses, tant pour l’entreprise que pour ses salariés. Cependant, qu’en est-il lorsqu’un doute subsiste quant à la responsabilité d’un chauffeur dans un incident ? C’est précisément ce qu’a dû trancher la Cour d’appel de Versailles dans une affaire récente.
Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/faute-grave-chauffeur-doute-profite-au-salarie/
Maître Etienne LEJEUNE avocat droit routier permis de conduire
Pas de contribution, soyez le premier