Si le coronavirus ne cesse de faire écho dans les médias aujourd’hui, la manière dont il impacte le droit du travail est pour le moins délaissée.

Pourtant, et pour ne citer que lui, le décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus a récemment bouleversé les règles applicables en matière d’arrêt maladie.

Ainsi, cet article a pour objet de présenter de manière succincte, l’état du droit du travail face au coronavirus notamment en matière d’indemnités.

L’arrêt de travail pour cause de maladie et les indemnités afférentes 

Les indemnités journalières maladie pour isolement

Dans tous les cas, lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il perçoit, sous certaines conditions, des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

En principe, dans le régime général, les indemnités journalières sont versées après un délai de carence de 3 jours.

Cependant, le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus prévoit que :

« Les assurés qui font l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile et se trouvent dans l'impossibilité de travailler peuvent bénéficier, au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières prévues aux articles L. 321-1, L. 622-1 du même code et L. 732-4 et L. 742-3 du code rural et de la pêche maritime dans les conditions suivantes :

- les conditions d'ouverture de droit mentionnées aux articles L. 313-1 et L. 622-3 du code de la sécurité sociale et L. 732-4 du code rural et de la pêche maritime ne sont pas requises.

- le délai mentionné au premier alinéa de l'article L. 323-1 du même code, au cinquième alinéa de l'article L. 732-4 du code rural et de la pêche maritime à l'expiration duquel les indemnités journalières sont accordées ne s'applique pas.

La durée maximale pendant laquelle chaque assuré exposé et faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction et de maintien à domicile peut bénéficier des indemnités journalières versées dans ces conditions est fixée à vingt jours. »

Ainsi, le délai de carence habituel de 3 jours a été supprimé pour les personnes qui sont exposées au Coronavirus et qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile en raison notamment d’un contact avec une personne malade du Coronavirus ou après avoir séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique.

Les indemnités complémentaires

En principe, l’employeur est tenu de verser au salarié une indemnité complémentaire à l'indemnité journalière de Sécurité sociale dans les conditions suivantes :

  • Si le salarié justifier d'au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise à compter du premier jour d’absence ;

 

  • Si le salarié a transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures ;
  • Si le salarié est pris en charge par la Sécurité sociale, et touche à ce titre des indemnités journalières ;

 

  • Si le salarié est soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres États membres de la Communauté européenne.

Ces conditions sont applicables, sauf dispositions conventionnelles différentes.

En application de l’article D 1226 du Code du Travail, et sauf dispositions conventionnelles plus favorables, en cas d’absence pour maladie d’un salarié, l’employeur n’est tenu de lui verser une indemnité complémentaire qu’à partir du 8e jour d’absence soit passé un délai de carence de 7 jours.

Néanmoins, l’article 1 du Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 dispose que :

« Par dérogation au second alinéa de l'article D. 1226-3 du code du travail, l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du même code est versée dès le premier jour d'absence en cas d'arrêt de travail prévu à l'article 1er du décret du 31 janvier 2020 susvisé. »

Ainsi, ce délai de carence de 7 jours ne s’applique pas aux personnes qui sont en arrêt de travail en raison du Coronavirus.

L’arrêt de travail pour cause d’enfant malade et les indemnités afférentes

Au début de l’épidémie, les parents qui se trouvaient dans l’impossibilité de travailler afin de garder leur enfant en raison du Coronavirus pouvaient se voir prescrire un arrêt de travail par un médecin de l’Agence Régionale de Santé (ARS) habilité.

Néanmoins, dans les zones très contaminées, il n’est plus nécessaire de passer par un médecin de l’ARS pour obtenir un arrêt de travail. En effet, l’employeur peut directement effectuer une demande d’arrêt via le télé-service declare.ameli.fr (Communiqué de presse de Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, Indemnités journalières maladie pour isolement, 4 mars 2020).

Cependant, certaines conditions doivent être respectées pour qu’un arrêt de travail soit prescrit[1] :

- Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ou être domiciliés dans une des communes concernées. Les listes de ces communes sont régulièrement mises à jour sur les sites Internet des rectorats.

- Un seul parent peut bénéficier du dispositif. Il devra d’ailleurs fournir une attestation sur l’honneur certifiant qu'il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre.

- Seuls les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt peuvent bénéficier de ce régime particulier.

- L’employeur doit être dans l’impossibilité de placer le salarié concerné en arrêt de travail

Si l’ensemble de ces conditions sont remplies, l’arrêt de travail vaut pour 14 jours.

 

Le salarié pourra ainsi toucher les indemnités afférentes dans les conditions susmentionnées.

 

[1] Ibid

Maître Grégoire HERVET
Avocat en droit du travail
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