À compter du 1er juillet 2023, le DUERP devra être déposé de manière dématérialisée sur le portail numérique géré par les organisations professionnelles d’employeurs.
Depuis 2001 le document unique est obligatoire dans toutes les entreprises ayant au minimum 1 salarié.
Le DUERP est l’outil qui permet de structurer et de planifier la prévention des risques.
Le document unique répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs.
L’employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité de ses salaires.
Le DUERP doit être mis à jour régulièrement selon les modifications des conditions de travail, de santé ou de sécurité.
Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques dans un document unique est puni d’une contravention de 5ème classe (1500 € pour une personne physique, 7500 € pour une personne morale).
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