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Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Isabelle JIMENEZ-BARAT, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier
Barreau : Bordeaux
Adresse : 111 Cours de l'Argonne 33000 BORDEAUX

Les publications de Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT en mai 2019

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L'intérêt commun de l'indivision

L'intérêt commun de l'indivision

Par Isabelle JIMENEZ-BARAT le 20/05/2019
Un indivisaire peut être autorisé par le Juge à passer seul un acte pour lequel le consentement d’un coindivisaire serait nécessaire dans le cas où celui-ci met en péril l’intérêt commun. (article 815-5 du Code civil) Par dérogations aux dispositions de l’article 815-3 du Code ... Lire la suite >
 
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