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Maître Jean-Luc MEDINA

Avocat au barreau de Grenoble

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Photo de Me Jean-Luc MEDINA, avocat à GRENOBLE
Compétences : Baux commerciaux et professionnels, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit bancaire et boursier, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Grenoble
Adresse : 7 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE

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être formateur....

Je suis intervenu ce Mardi 21 Octobre pour former des juristes,notaires ou avocats aux baux commerciaux dans les locaux de Lexis nexis à Paris. C'est la quatrième fois que Lexis nexis me demande d'intervenir sur l'actualité en matière de baux commerciaux (formation sur deux jours dont la première journée est assurée par mon associé honoraire Michel ... Lire la suite >
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Loi du 4 août 2008 : une réformette des baux commerciaux

La loi du 4 août 2008 a modifié le régime des baux commerciaux. Il ne s'agit pas du "grand soir" de la réforme des baux commerciaux, mais 6 points méritent l'attention. 1°/ Les baux de courte durée : Il est désormais possible de prévoir une succession de plusieurs baux dérogatoires entre les mêmes parties relativement au même local dans la seule ... Lire la suite >
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Les nouveautés de l'été !

Deux Jurisprudences sont à signaler, toutes deux datées du 9 juillet 2008, émanant de la 3ème Chambre de la Cour de Cassation. Dans un premier arrêt, la Cour de Cassation a eu à traiter le problème de stipulations contractuelles d'un bail commercial lesquelles cherchent parfois à exonérer le bailleur de son obligation de réparation. En effet souvent, ... Lire la suite >
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Non à l'expertise in futurum !

Peut on solliciter l'instauration d'une expertise judiciaire sur le fondement de l'article 145 du NCCP alors que parallèlement le juge des loyers est saisi d'une instance en fixation du montant du bail renouvellé ? La cour de cassation dans un arrêt du 16 Avril 2008 refuse cette mesure alors que le bailleur invoquait les dispositions de l'article L 145-57 ... Lire la suite >
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Droit au renouvellement : une disposition d'ordre public !

L'arrêt LA POSTE rendu le 23 janvier 2008 par la Cour de Cassation, 3ème Chambre Civile, est un arrêt d'importance et de très grande portée. Participant le 28 mars dernier à un séminaire de formation au sein d'EUROJURIS France, le Professeur Hugues KENFACK de l'Université de TOULOUSE, nous a expliqué qu'il fallait se méfier des arrêts rendus par la ... Lire la suite >
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PUBLICATION DU DECRET SUR LE DROIT DE PREEMPTION DES COMMUNES

C'est finalement au journal officiel du 28 Décembre 2007 qu'a été publié le décret tant attendu (depuis près de 18 mois) qui complète l'article 58 de la loi du 2 Aout 2005 qui avait instauré un droit de préemption au profit des communes sur les cessions de fonds de commerce,de fonds artisanaux et sur celles des baux commerciaux. Le décret date du ... Lire la suite >
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