Un droit d'exception
Par Jean-Pierre MOUGEL le 30/03/2020
Le temps actuel est celui de l'urgence sanitaire, des ordonnances et des lois d'exception. Ce sont des circonstances exceptionnelles qui peuvent justifier des entorses au libertés publiques, dans le cadre d'un Etat de droit, jusqu'à un certain point... Les Ordonnances devront être soumises au contrôle du Conseil ... Lire la suite >