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Maître Jean-Pierre MOUGEL

Avocat au barreau de Dunkerque

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Photo de Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat à SAINT POL SUR MER
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit du travail et social et Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du travail et social, Droit public
Barreau : Dunkerque
Adresse : 46-48 rue de la République 59430 SAINT POL SUR MER

Les publications de Maître Jean-Pierre MOUGEL en mars 2020

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Un droit d'exception

Un droit d'exception

Par Jean-Pierre MOUGEL le 30/03/2020
Le temps actuel est celui de l'urgence sanitaire, des ordonnances et des lois d'exception. Ce sont des circonstances exceptionnelles qui peuvent justifier des entorses au libertés publiques, dans le cadre d'un Etat de droit, jusqu'à un certain point... Les Ordonnances devront être soumises au contrôle du Conseil ... Lire la suite >