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Maître Jean Sébastien BODA

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Jean Sébastien BODA, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Droit pénal
Barreau : Paris
Adresse : 6 AVENUE DU COQ 75009 PARIS

Les publications de Maître Jean Sébastien BODA en juillet 2016

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Publications dans des revues juridiques

Publications dans des revues juridiques

Par Jean Sébastien BODA le 21/07/2016
DROIT CONSTITUTIONNEL - DROIT ADMINISTRATIF - LIBERTES FONDAMENTALES Sur la validité du monopole des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, JCP A, n° 29-33, 25 Juillet 2016, act. 623. Retour sur l'élaboration du Préambule de la Constitution de 1958, Revue française de droit constitutionnel, n° ... Lire la suite >
PUBLICATIONS

PUBLICATIONS

Par Jean Sébastien BODA le 08/07/2016
DROIT CONSTITUTIONNEL - DROIT ADMINISTRATIF - LIBERTES FONDAMENTALES Retour sur l'élaboration du Préambule de la Constitution de 1958, Revue française de droit constitutionnel, n° 106, juin 2016, p. 283-307. De la continuité du service public de la distribution d'eau au regard de la distribution et de la fourniture ... Lire la suite >
 
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