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La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par l’avocat

Par Jérémy DUCLOS le 11/12/2017

L’avocat du salarié peut-il prendre acte de la rupture du contrat de travail sans que l’employeur soit contraint de vérifier qu’il justifiait d’un mandat spécial pour le compte de son client ? Dans un arrêt rendu le 22 novembre 2017 (n° 16-12.524), la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré ... Lire la suite >

Les lacunes du code du travail

Par Jérémy DUCLOS le 15/11/2017

Le code du travail est fréquemment critiqué par sa lourdeur et son épaisseur, qui apparaissent comme une source de complexité et d’inintelligibilité. Les propositions de simplification ou de modernisation du code du travail, parfois calquées sur le modèle des grandes lois du droit du travail allemand, ... Lire la suite >

Top 5 des raisons pour lesquelles le droit du travail est réputé compliqué

Par Jérémy DUCLOS le 02/11/2017

Après le droit pénal dont la médiatisation des affaires se développe à mesure que les faits divers viennent heurter, de manière toujours aussi frontale, les sensibilités, le droit du travail apparaît en deuxième position de l’actualité juridique et judiciaire. C’est que la question ... Lire la suite >

L’obligation de l’employeur de respecter les préconisations du médecin du travail

Par Jérémy DUCLOS le 26/10/2017

La visite médicale d’embauche (l’actuelle visite d’information et de prévention) permet de vérifier que le salarié est apte à exercer la fonction pour laquelle il a été embauché. Le médecin du travail peut formuler, à ce titre, des recommandations sur les mesures à adopter ... Lire la suite >

Qualification du harcèlement moral par le salarié

Par Jérémy DUCLOS le 06/10/2017

Le droit du travail prévoit un mécanisme de protection du salarié victime de harcèlement moral qui se traduit par la nullité du licenciement prononcé dans ce contexte. Encore faut-il que le comportement mis en cause par le salarié soit judiciairement considéré comme étant du harcèlement ... Lire la suite >

Présomption du préjudice en cas de perte injustifiée de l’emploi du salarié

Par Jérémy DUCLOS le 26/09/2017

Le salarié injustement privé de son emploi doit saisir le juge du travail afin de demander une indemnisation au titre du préjudice subi. Le juge peut-il apprécier l’indemnisation du salarié relative à la perte injustifiée de son emploi ? Dans un arrêt rendu le 13 septembre 2017 (n° 16-13.578), ... Lire la suite >

La prise en charge des frais d’avocat par l’employeur en cas de poursuite pénale du salarié agissant dans le cadre de ses fonctions

Par Jérémy DUCLOS le 05/09/2017

Il peut arriver que le salarié soit pénalement poursuivi à raison des faits commis dans le cadre de l’accomplissement de sa mission. Dans ce cas, les frais d’avocat peuvent-ils être pris en charge par l’employeur ? Dans un arrêt rendu le 05 juillet 2017 (n° 15-13.702), la chambre sociale de la Cour de ... Lire la suite >

L'obligation de loyauté du salarié au cours d'une période de congés payés

Par Jérémy DUCLOS le 11/08/2017

Un salarié peut-il travailler pour le compte d’une société concurrente au cours d’une période de congés payés sans manquer à son obligation de loyauté ? Dans un arrêt rendu le 05 juillet 2017 (n° 16-15.623), la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré qu’un ... Lire la suite >

Le régime dérogatoire de la durée légale du travail applicable à l’employé de maison

Par Jérémy DUCLOS le 19/07/2017

Les employés de maison sont-ils soumis aux dispositions du code du travail relatives à la durée du travail et au travail à temps partiel ? Dans un arrêt rendu le 05 juillet 2017 (n° 16-10.841), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que les dispositions du code du travail relatives à la durée ... Lire la suite >

Requalification du départ équivoque à la retraite en prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Par Jérémy DUCLOS le 07/07/2017

La lettre de départ à la retraite du salarié adressée à l’employeur dans un contexte conflictuel peut-elle s’analyser en une prise d’acte de la rupture du contrat de travail ? Dans un arrêt du 15 juin 2017 (N° 15-29.085), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que lorsque le ... Lire la suite >