Dans un jugement du 18 février 2020 (1), le Tribunal judiciaire de Lyon a considéré qu'interdire l’usage d'une marque dans un avis négatif reviendrait à permettre à son propriétaire "de se fonder sur le droit des marques pour empêcher toute critique à son encontre".

Dans cette affaire, une société demandait la condamnation pour contrefaçon et concurrence déloyale de l'éditeur d'un site sur lequel étaient publiés des avis négatifs citant sa marque. Le défendeur a utilement cité les textes protecteurs de la liberté d'expression. [...]

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(1) Tribunal judiciaire de Lyon, ch. 10 cab 10 H, jugement du 18 février 2020