Prenons le cas très courant des époux séparés de biens qui achètent en indivision leur maison d’habitation et souscrivent un crédit immobilier solidairement.

Lors de la séparation, les époux font les comptes particulièrement si l'un des époux a payé seul le crédit ou plus que l'autre époux ou a fait un apport personnel. Cet époux a -t-il droit à créance?

-  si crédit payé au fur et à mesure : le paiement du crédit s’analyse en une contribution aux charges du mariage; donc celui qui a payé les échéances du crédit même tout seul ne peut rien réclamer à l’autre époux et n’a pas droit à créance sauf clause contraire à insérer dans le contrat de mariage étant précisé que la clause type " chacun des époux est réputé avoir fourni au jour le jour sa part contributive en sorte qu'aucun compte ne sera fait entre eux à ce sujet "  n’est pas suffisante pour ouvrir droit à créance.

- si apport en capital : un époux qui finance l’acquisition d’un bien indivis ou des travaux d’amélioration ou rembourse de manière anticipée le crédit avec un apport en capital de fonds personnels a droit à créance. ?

Le raisonnement juridique est le même pour le financement du bien personnel à usage familial de l’autre époux : celui qui paye le crédit concernant un bien personnel de l’autre époux n’a pas droit à créance puisqu’il s’agit de sa contribution aux charges du mariage ; en revanche l'apport en capital de fonds personnels pour financer l'amélioration, par voie de construction, d'un bien personnel appartenant à l'autre et affecté à l'usage familial donne lieu à créance.