Les rappels de salaire sont imposés avec les revenus de l’année où ils sont effectivement versés, même s’ils se rapportent à une année antérieure (BOI-RSA-BASE-20-10 no 30).
Ils sont donc soumis au PAS le mois au cours duquel ils sont versés (BOI-IR-PAS 30-10-50 no 1).
Ces principes s’appliquent même si les rappels de salaire portent sur des années antérieures à la mise en place du PAS et même si leur versement fait suite à une condamnation prud’homale.