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Maître Léa CHARAMNAC

Avocat au barreau de Nice

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Photo de Me Léa CHARAMNAC, avocat à NICE
Compétences : Droit des étrangers et de la nationalité, Droit pénal, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit des enfants, Droit routier et de la circulation routière, Réparation du préjudice corporel
Barreau : Nice
Adresse : 23 rue Gubernatis 06000 NICE

Les publications de Maître Léa CHARAMNAC en janvier 2021

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Les circulaires 2024 en droit des étrangers

Les circulaires 2024 en droit des étrangers

Par Léa CHARAMNAC le 25/11/2024
Afin d'assurer une meilleure lisibilité des textes, les dispositions relatives au contentieux ont été regroupées dans un nouveau livre IX du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), dont la partie réglementaire accueille les dispositions qui figuraient ... Lire la suite >
Les autorisations de travail pour les étrangers

Les autorisations de travail pour les étrangers

Par Léa CHARAMNAC le 09/10/2024
Les travailleurs visés par l’obligation de détention de l’autorisation de travail sont prévus à l’article R5221-3 du Code du travail. Les autorisations de travail pour les étrangers Le parcours classique de l’étranger souhaitant travailler en France est celui de l’étranger vivant dans ... Lire la suite >
Les actes de cruauté envers les animaux

Les actes de cruauté envers les animaux

Par Léa CHARAMNAC le 26/01/2024
Le statut de l’animal évolue progressivement en droit français, même si en pratique nous sommes confrontés à des difficultés et des injustices pour les propriétaires d’animaux victimes de sévices et actes de cruauté. L'animal est désormais reconnu comme un « être vivant ... Lire la suite >
Le droit au logement opposable (dalo)

Le droit au logement opposable (dalo)

Par Léa CHARAMNAC le 26/01/2024
Le DALO (droit au logement opposable) permet aux personnes mal logées d'être reconnues prioritaires pour faire valoir leur droit à un hébergement digne. Pour obtenir ce statut prioritaire, un dossier doit être envoyé à une commission de médiation. Pour pouvoir bénéficier de ce droit, vous ... Lire la suite >
L'expulsion locative pour loyers impayés

L'expulsion locative pour loyers impayés

Par Léa CHARAMNAC le 26/01/2024
Pour le bailleur, quelle est la procédure ? Avant de résilier le bail, le propriétaire doit d’abord se tourner vers son assurance ou vers la caution de son locataire qui n’a pas rempli ses obligations contractuelles. Pour obtenir résiliation du bail et contraindre un locataire à quitter les lieux, la procédure ... Lire la suite >
La procédure devant le tribunal pour enfant

La procédure devant le tribunal pour enfant

Par Léa CHARAMNAC le 26/01/2024
En droit pénal des mineurs, la procédure se divise en général en plusieurs étapes : Il convient de préciser que l'Avocat est obligatoire à chacune de ces étapes 1. Le défèrement devant le Procureur de la République : Le défèrement est une procédure par laquelle ... Lire la suite >
 L'admission exceptionnelle au séjour

L'admission exceptionnelle au séjour

Par Léa CHARAMNAC le 26/01/2024
L'admission exceptionnelle au séjour est pour un étranger présent sur le territoire français qui peut répondre à des "considérations humanitaires" ou se justifier au regard des "motifs exceptionnels" que l'étranger fait valoir. Cette régularisation peut être ... Lire la suite >
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