Tout parent doit agir dans le respect dû à la personne de l'enfant. Le dénigrement de l'autre sera sanctionné par le JAF afin d'éviter que l'enfant soit placé dans un conflit de loyauté parental.
Un divorce, une séparation sont un moment difficile où incompréhension et souffrance laissent souvent place à la colère, aux non-dits, au conflit qui se déplace de façon récurrente de la scène conjugale à la scène parentale. Il appartient donc aux parents de s’accorder pour fixer les modalités du droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants.
A défaut d’accord amiable, le juge est tenu de statuer sur ce droit, après avoir invité les parties assistées de leurs Avocats, à présenter leurs observations.
Le juge vérifiera alors le maintien de la continuité des deux références parentales d’une manière positive, une stabilité et une sécurité, indispensables à leur bon développement physique, psychique et affectif.
L’article 373-2 du Code civil prévoit que les parents doivent respecter les liens de celui-ci avec son autre parent.
Le parent dit « aliénant » dénigre constamment et de façon injustifiée l’autre parent. Ce comportement a pour but de « programmer » l’enfant à rejeter l’autre parent.
Le dénigrement de l’autre parent sera sanctionné par le juge.
L’article 388-1 du Code civil prévoit la possibilité pour l’enfant de demander à être entendu par le juge aux affaires familiales (JAF). Cette demande doit être adressée directement au magistrat par lettre manuscrite de l’enfant. Celui-ci bénéficiera alors de l’assistance d’un avocat.
L’avocat de l’enfant ne doit pas prendre part au litige opposant les parents mais doit seulement assister l’enfant lors de son audition devant le JAF.
Il peut être nécessaire de solliciter une expertise psychiatrique familiale afin de confirmer la présence d’un conflit de loyauté éventuel.
En cas de doute sur un dénigrement de l’autre parent, il est indispensable de consulter un Avocat afin d’entamer une éventuelle médiation familiale, voir une procédure devant le JAF, le cabinet est à votre disposition pour vous assister: http://charamnac-avocat-nice.com/contact
Bonjour,
Etes-vous certaine que ce concept de « conflit de loyauté » extensible et utilisé à toutes les sauces depuis trois décennies en droit de la famille existe vraiment ?
Etes-vous certaine que le concept de « syndrome d’aliénation parentale », rarement utilisé en droit de la famille, repose vraiment sur une approche sérieuse ?
Justiciables, si vous voulez ne pas vous faire avoir par des approches empiriques, passez d’abord par des associations qui agissent uniquement dans l'intérêt supérieur de l'enfant et qui défendent en premier lieu les droits de tout enfant à être aimé et éduqué par ses deux parents :
generation.coparentalite.action@gmail.com
sospapa.bureauexecutif@gmail.com
Cordialement