Au démarrage de la société, ou lors d’un passage difficile, vous avez avancé de l’argent sur vos fonds personnels : 20 000, 50 000, parfois 100 000 euros, inscrits en compte courant d’associé. Des années plus tard, vous avez quitté la direction, vous êtes en conflit avec les autres associés, ou vous avez simplement besoin de ces fonds. Vous demandez le remboursement, et la réponse tombe : « la trésorerie ne le permet pas », « il faut un vote de l’assemblée », ou « ces sommes sont bloquées ». Sauf exception, ces réponses ne sont pas fondées.

La règle : un remboursement exigible à tout moment

Le compte courant d’associé est un prêt consenti par l’associé à la société. Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, sauf convention particulière ou clause statutaire contraire, l’associé peut en exiger le remboursement à tout moment. La société ne peut pas lui opposer ses difficultés de trésorerie, ni l’absence de décision collective, ni le fait qu’il ait cessé ses fonctions ou cédé une partie de ses titres. Le solde créditeur du compte est une dette exigible de la société envers lui.

Les exceptions : blocage, statuts et engagements bancaires

Le droit au remboursement peut être aménagé. Une convention de blocage, souvent exigée par une banque lors de l’octroi d’un prêt, peut prévoir que les sommes resteront dans la société pendant une durée déterminée ou jusqu’au remboursement du crédit. Les statuts ou une convention de compte courant peuvent également fixer un préavis ou des modalités de remboursement. Ces clauses s’imposent à l’associé qui les a acceptées, mais elles s’interprètent strictement : un blocage limité dans le temps prend fin à son terme, et une clause imprécise ne peut pas priver indéfiniment l’associé de ses fonds.

Et si la société est en difficulté ?

Si la société fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, l’associé devient un créancier comme un autre. Il doit déclarer sa créance au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bodacc, faute de quoi il ne participera pas aux répartitions. Il est alors en principe un créancier chirographaire, sans privilège. Attention : un remboursement obtenu par un associé dirigeant alors que la société était déjà en cessation des paiements peut être annulé et devoir être restitué.

Ce que cela change pour vous

Lorsque la société est saine et qu’aucune clause ne s’y oppose, le refus de rembourser est fautif. Vous pouvez mettre la société en demeure, puis saisir le juge. Le référé-provision ou l’injonction de payer sont souvent adaptés, car la créance résulte des comptes de la société et n’est guère contestable. L’action est également un levier efficace dans le cadre d’une négociation de sortie : le remboursement du compte courant et le rachat des titres sont fréquemment traités ensemble.

Les bons réflexes

D’abord, réunissez les preuves de vos apports : relevés bancaires, bilans faisant apparaître le compte courant, grand livre, éventuelle convention de compte courant. Ensuite, relisez les statuts, le pacte d’associés et les contrats de prêt bancaire pour identifier une éventuelle clause de blocage ou de préavis. Enfin, formulez votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant le montant réclamé et un délai de paiement : cette mise en demeure fera courir les intérêts de retard.

Questions fréquentes

Mon compte courant produit-il des intérêts ? Seulement si une convention le prévoit. À défaut, il ne porte pas intérêts, sauf les intérêts de retard à compter de la mise en demeure.

Puis-je transformer mon compte courant en capital ? Oui, par une augmentation de capital par compensation de créances, décidée par les associés. C’est une solution fréquente pour renforcer les fonds propres de la société.

Je cède mes titres : mon compte courant suit-il automatiquement ? Non. La cession des titres n’emporte pas cession du compte courant, sauf stipulation expresse. Il faut prévoir dans l’acte son remboursement ou sa cession à l’acquéreur.

Pour aller plus loin

Compte courant d’associé : faut-il craindre le taux d’usure ?

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Maître Lucas Gronchi
Avocat au Barreau de Marseille
GronchiAvocat.fr
lucas.gronchi@avocat.fr