Vous êtes étudiant étranger en France et avez demandé le renouvellement de votre titre de séjour.

Parce que vous avez redoublé, parce que vous vous êtes réorienté, ou parce que vos résultats sont insuffisants, la préfecture a décidé de vous refuser la délivrance d’un titre de séjour et vous a obligé à quitter le territoire français.

Dans ce cas de figure, il est nécessaire de contester au plus vite cette décision.

En effet, il faut savoir que si de nombreuses préfectures adoptent une attitude stricte envers les étudiants étrangers, ces refus peuvent être contestés devant le tribunal administratif.

Or la position adoptée par le juge administratif est beaucoup plus souple :

Ainsi, même en cas de redoublement, il est de jurisprudence constante qu’un étudiant dont la progression est lente mais régulière justifie du caractère réel et sérieux de ses études, et a donc droit au renouvellement de son titre de séjour.

Aussi, un unique échec causé par une erreur d’orientation, puis une inscription dans un niveau équivalent cohérent avec le cursus universitaire et le projet professionnel, n’est pas un obstacle au renouvellement du titre de séjour.

Il en va de même d’une inscription dans un cursus d'un niveau inférieur ou équivalent au diplôme, à partir du moment où les deux formations sont complémentaires.

Le cas typique est celui d’un étudiant qui, à l’issue de son cursus initial, souhaite approfondir ses connaissances linguistiques afin de mener au mieux son projet professionnel.

Par ailleurs, des difficultés à valider une année ou un semestre peuvent être justifiées par des difficultés d’ordre privé, médical ou familial.

Qu’en est-il de la procédure de contestation ?

Le délai pour demander l’annulation de la décision de la préfecture au tribunal administratif est de 30 jours à compter de sa réception.

Vous vous retrouvez dans une situation d’urgence : cette décision est susceptible de remettre en cause vos droits sociaux, votre logement étudiant, ou bien votre travail étudiant. Vous avez donc la possibilité de faire en même temps une procédure de référé-suspension en urgence.

Cette procédure vous permettra de débloquer la situation dans un délai très bref si le juge considère qu’il existe un doute sérieux quant à la légalité du refus opposé par la préfecture. Vous pourrez alors rapidement bénéficier d’une autorisation provisoire de séjour le temps que le juge se prononce sur votre recours.

Enfin, dans le même délai, vous pouvez saisir le préfet et/ou le ministre de l’Intérieur d’un recours administratif afin de demander que votre situation soit revue.

Il convient d’insister sur l’importance de contester l’obligation de quitter le territoire français : si elle n’est pas annulée, elle restera inscrite dans votre dossier administratif et pourra justifier par la suite une expulsion forcée, une interdiction de retour sur le territoire français, ou encore un refus de visa ou d’entrée en France si vous repartez à l’étranger.

N’hésitez pas à vous faire assister d’un avocat dans vos démarches, car il s’agit d’un contentieux très technique.

Gardez en tête qu’en tant qu’étudiant étranger, vous remplissez dans la plupart des cas les conditions pour bénéficier de l’aide juridictionnelle.