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la responsabilité civile et financière des parents séparés
Par Marie-Isabelle GUERIN le 06/09/2024
La Cour de cassation dans un arrêt récent a changé sa jurisprudence. Elle estime dorénavant que lorsqu'ils exercent conjointement l'autorité parentale à l'égard de leur enfant mineur, les deux parents sont solidairement responsables des dommages causés par celui-ci, dès lors que l'enfant ... Lire la suite >