Le Code du travail réglemente de nombreux éléments de la vie des entreprises et ce jusque dans les endroits les plus insoupçonnés.

 

 Par principe, l'article R.4228-1 du Code du travail précise que l'employeur doit mettre à la disposition de ses salariés les moyens permettant d‘assurer leur propreté individuelle. Cela concerne toutes les règles tenant à l'installation de douches, de vestiaires collectifs et de lavabos.

Toutefois, l'Inspecteur du travail peut accorder des dispenses sous certaines conditions.

Ces dispenses sont prévues aux articles R.4228-16 du Code du travail, mais ne concernent que les vestiaires collectifs, les lavabos et les douches, mais ne concernent pas les toilettes.

L'impossibilité de mettre en place de tels équipements doit tenir à la disposition des locaux et l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer l'hygiène.

L'inspecteur du travail n'accorde sa dispense qu'après avis du médecin du travail, du CHSCT et à défaut des représentants du personnel.

Le légistateur ne s'est pas contenté d'instaurer ces principes. 

Il a réglementé de façon très précise l'installation de sanitaires dans l'entreprise