En vertu du contrat de travail (et plus particulièrement en vertu du lien de subordination), l’employeur a le pouvoir de surveiller et de contrôler ses salariés dans l’exercice de leurs fonctions.

 

Toutefois, cette prérogative ne doit pas porter atteinte à leurs droits et libertés. De même, l’employeur doit toujours faire preuve de loyauté dans l’utilisation et l’installation de ces dispositifs de surveillance.

 

Enfin, l’employeur peut être tenu de respecter des règles supplémentaires lors de l’installation de certains dispositifs. C’est notamment le cas lors de l’installation des caméras de vidéosurveillance.

 

L’employeur se doit d’informer ses salariés selon des règles très précises.

 

A défaut, ce dernier s’expose à diverses sanctions.

 

Notamment, il pourrait lui être refusé d’utiliser les informations collectées pour sanctionner son salarié.

 

Quelles sont les obligations d’information à respecter lors de l’installation de caméras de vidéosurveillance ?