Dans un arrêt du 27 octobre 2016, la Cour d’appel de Douai a considéré que des violences commises par un des conjoints n’ayant pas entraîné d’ITT ne sont pas suffisantes pour justifier le départ du conjoint victime du domicile conjugal.

 

Au contraire, les magistrats ont prononcé le divorce aux torts exclusifs de l’épouse qui avait été contrainte d’abandonner le domicile conjugal compte tenu du comportement violent de son époux.

 

Les violences ne seraient donc pas toujours suffisantes pour justifier un divorce pour faute.