Après ce lundi de Pâques, vous vous interrogez peut être sur l'indemnisation de cette journée fériée ?
Le dispositif de chômage partiel n'a vocation qu'à indemniser les jours qui auraient dû être travaillés et qui ne le sont pas, compte tenu des circonstances exceptionnelles auxquelles nous sommes confrontés.
En conséquence, pour les jours fériés, il convient de faire une distinction:
- les jours fériés habituellement chômés (autrement dit, si d'habitude vous ne travaillez pas ce jour férié) : le dispositif de chomage partiel ne peut être mis en oeuvre; or, comme l'article L. 3133-3 du code du travail dispose que "Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise", l'employeur devra maintenir le salaire habituel pour tous les salariés ayant plus de 3 mois d'ancienneté.
- les jours fériés habituellement travaillés : ces jours sont éligibles au chomage partiel et doivent donc être indemnisés conformément aux dispositions de l'article R. 5122-18 du code du travail, soit une indemnisation correspondant à 70% du salaire horaire brut.
A noter: un jour férié n'est pas nécessairement chômé, seul le 1er mai (puisqu'il correspond à la fête du travail) est en principe férié ET chômé.
ATTENTION : Les conventions collectives peuvent prévoir des modalités d'indemnisation différentes de celles exposées précédemment.
Qu'en pensez vous ?
A mon sens l'administration ne va pas dans ce sens