Maintien en détention d'un accusé acquitté - la performance de la Cour Pénale Internationale
Par Maud MARIAN le 21/01/2019
Le sens commun, en ceci relayé par la plupart des systèmes juridiques, implique qu'un accusé bénéficiant d'une décision d'acquittement recouvre sa liberté. La Cour pénale internationale fait-elle exception à cette règle de bon sens ou la Chambre des appels a-t-elle fait une ... Lire la suite >