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Maître Nathalie MARCO-BOSCARY

Avocat au barreau de Toulouse

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Photo de Me Nathalie MARCO-BOSCARY, avocat à TOULOUSE
Compétences : Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Baux commerciaux et professionnels
Barreau : Toulouse
Adresse : 1, allées Forain François Verdier 31000 TOULOUSE

Les publications de Maître Nathalie MARCO-BOSCARY en avril 2024

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Évaluation des parts ou actions de Société lors d'une cession de contrôle : Éclaircissements suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 17 janvier 2024

Évaluation des parts ou actions de Société lors d'une cession de contrôle : Éclaircissements suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 17 janvier 2024

Par Nathalie MARCO-BOSCARY le 19/04/2024
L'évaluation des parts ou actions d'une société lors d'une cession peut souvent être source de contentieux entre les parties. Cependant, un récent arrêt de la Cour de cassation, en date du 17 janvier 2024 (Cass. com, n°22-15.897), offre des éclaircissements précieux quant aux obligations ... Lire la suite >