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Maître Noémie LE BOUARD

Avocat au barreau de Versailles

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Photo de Me Noémie LE BOUARD, avocat à VERSAILLES
Compétences : Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Droit du travail et social, Procédures collectives et entreprises en difficultés, Procédure d'appel, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Versailles
Adresse : 4 Place Hoche 78000 VERSAILLES

Les publications de Maître Noémie LE BOUARD en novembre 2024

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Cass. soc., 25 sept. 2024, n° 22-22.851

Cass. soc., 25 sept. 2024, n° 22-22.851

Par Noémie LE BOUARD le 04/11/2024
La question de la légalité de l'utilisation des systèmes de géolocalisation pour contrôler la durée du travail des salariés a fait l'objet de nombreux débats juridiques. L'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 25 septembre 2024 [[Cass. soc., 25 sept. 2024, ... Lire la suite >
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