La grave crise sanitaire causée par le pathogène et contagieux coronavirus covid-19 aura remis tous nos codes et modes sociaux en cause, bousculant les élections municipales au point d’entraîner le report du second tour avec une hypothétique tenue en juin prochain.

Afin de permettre au Gouvernement de lutter contre le #coronarivus #covid-19, le Parlement a voté la loi du 23 mars 2020 qui notamment fixe le cadre juridiction de l'état d'urgence sanitaire.

Que recouvre cette notion ? Comment fonctionne-t-on dans l'état d'urgence sanitaire ? Quels sont vos droits et quelles sont vos obligations lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclenché ?

Cet article a pour objectif d'y répondre de manière détaillée.

 

Patrick Lingibé Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers de France Ancien membre du Conseil national des barreaux Bâtonnier Avocat associé Cabinet JURISGUYANE Spécialiste en droit public Diplômé en droit routier Médiateur Professionnel Membre du réseau d\'avocats EUROJURIS Membre de l'Association des Juristes en Droit des Outre-Mer (AJDOM)