Par un arrêt rendu le 6 juillet 2023, pourvoi n° 21-21.768 22-12.370, la deuxième chambre civile vient de rendre une intéressante décision dans le contentieux des honoraires d’avocat à propos d’une convention d’honoraires comportant une rémunération unique pour un avocat intervenant en qualité de mandataire en transaction immobilière.

C’est la seconde fois que cette chambre rend en cette même année un arrêt important dans le domaine des missions particulières, dites additives ou accessoires pouvant être exercées par un avocat. En effet, pour rappel, la Cour avait eu l’occasion de statuer sur un contentieux d’honoraires concernant l’avocat intervenant comme mandataire sportif dans une décision du 26 mars 2023.

Pour comprendre la question soumise à la Cour de cassation et l’interprétation donnée dans l’arrêt du 6 juillet 2023, il convient de relater les éléments factuels et procéduraux ainsi que les deux pourvois qui s’en sont suivis.