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Maître Philippe PEQUERUL

Avocat au barreau de Tarbes

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Photo de Me Philippe PEQUERUL, avocat à TARBES
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés, Droit immobilier
Barreau : Tarbes
Adresse : 1 Cours Gambetta 65000 TARBES

Les publications de Maître Philippe PEQUERUL en octobre 2023

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Le contrat de bail commercial

Le contrat de bail commercial

Par Philippe PEQUERUL le 24/10/2023
La conclusion d’un contrat de bail commercial est un acte juridique majeur dont les effets peuvent avoir des répercussions importantes sur votre activité. Communément appelé « bail 3/6/9 », le contrat de bail commercial, régi par les dispositions des articles L145-1 et suivants du Code de Commerce, a pour ... Lire la suite >