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Maître Simon VENET

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Simon VENET, avocat à NANTES
Compétences : Droit immobilier, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du crédit et de la consommation
Barreau : Nantes
Adresse : 14 boulevard de Launay 44100 NANTES

Les publications de Maître Simon VENET en septembre 2023

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LOI – Bail habitation – Evolution de la procédure de résiliation de bail pour impayé et répression plus sévère du squat : ce qui change avec la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023

LOI – Bail habitation – Evolution de la procédure de résiliation de bail pour impayé et répression plus sévère du squat : ce qui change avec la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023

Par Simon VENET le 07/09/2023
La loi n° 2023-668 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite a été promulguée le 27 juillet 2023. Malgré l’intitulé qui lui a été donné, cette loi traite en réalité de deux sujets distincts, et recouvre les hypothèses de squat, mais ... Lire la suite >