Le contrôle URSSAF est probablement moins étudié que le contrôle fiscal. Pourtant il est beaucoup plus fréquent, il débouche souvent sur un redressement et il intéresse toutes les entreprises. La procédure de contrôle est elle même encadrée par des textes précis, qui doivent être respectés. Dans ce dispositif, la mise en demeure joue un rôle très important. C'est ce que montre les deux arrêts rendus par la Cour de cassation, à un an d'intervalle, en décembre 2018 et 2019, analysés sur notre site.