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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

Les publications de Maître Vincent RAFFIN en décembre 1999

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Accident de la route – Frais d’obsèques : Le capital décès versé par la caisse primaire d'assurance maladie n'indemnise pas les frais d’obsèques et n’a donc pas à être déduit de la somme versée à la victime.

Accident de la route – Frais d’obsèques : Le capital décès versé par la caisse primaire d'assurance maladie n'indemnise pas les frais d’obsèques et n’a donc pas à être déduit de la somme versée à la victime.

Par Vincent RAFFIN le 25/09/2025
Dans cette affaire, un véhicule automobile avait percuté une motocyclette par l'arrière, entraînant le décès des deux occupants de cette dernière. Par cette décision du 9 septembre 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait à statuer sur l'étendue du recours subrogatoire ... Lire la suite >
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