
Infection nosocomiale – Victime : La différence d'approche en matière d'infection nosocomiale entre les juridictions, les commissions CCI et les experts.
Par Vincent RAFFIN le 02/04/2026
Cette décision du 25 février 2026 rendue par le Conseil d'État atteste de plus fort de la différence d'analyse entre les juridictions d'un côté, les experts des CCI et les CCI elles-mêmes de l'autre. En effet, les juridictions adoptent une approche littérale des dispositions applicables ... Lire la suite >





Derniers commentaires