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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

Les publications de Maître Vincent RAFFIN en juin 2024

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Victime - Accident - Recours subrogatoire des caisses et partage de responsabilité : la Cour de cassation réaffirme le droit de préférence de la victime.

Victime - Accident - Recours subrogatoire des caisses et partage de responsabilité : la Cour de cassation réaffirme le droit de préférence de la victime.

Par Vincent RAFFIN le 01/09/2026
Cass. civ. 2e, 9 juillet 2026, n° 24-19.710, Inédit Un arrêt rendu le 9 juillet 2026 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient rappeler, avec une précision méthodologique bienvenue, comment doit s'articuler le droit de préférence de la victime sur la créance subrogatoire de la ... Lire la suite >
Prédisposition pathologique et réparation intégrale : la Cour de cassation rappelle les règles du jeu (Civ. 1ère, 13 mai 2026, n°23-20.119)

Prédisposition pathologique et réparation intégrale : la Cour de cassation rappelle les règles du jeu (Civ. 1ère, 13 mai 2026, n°23-20.119)

Par Vincent RAFFIN le 26/08/2026
Une décision rendue le 13 mai 2026 par la première chambre civile de la Cour de cassation (n°23-20.119) vient rappeler, avec netteté, un principe cardinal du droit de la réparation du dommage corporel : l'existence d'une prédisposition pathologique chez la victime ne peut jamais justifier une réduction ... Lire la suite >
Erreur médicale – Victime : Le professionnel de santé engage sa responsabilité dès lors que sa faute a contribué, au moins pour partie, à la survenance du dommage.

Erreur médicale – Victime : Le professionnel de santé engage sa responsabilité dès lors que sa faute a contribué, au moins pour partie, à la survenance du dommage.

Par Vincent RAFFIN le 21/08/2026
Cela semblait évident et pourtant, il a été rendu nécessaire que cela soit rappelé par la Cour de cassation dans la décision de sa première chambre civile en date du 24 juin 2026. Dans cette affaire, il était reproché au laboratoire de ne pas justifier avoir transmis en urgence les résultats ... Lire la suite >
Erreur médicale – Naissance handicapée – Faute caractérisée – Diagnostic prénatal : Le Conseil d'Etat maintient une indemnisation limitée aux seuls parents.

Erreur médicale – Naissance handicapée – Faute caractérisée – Diagnostic prénatal : Le Conseil d'Etat maintient une indemnisation limitée aux seuls parents.

Par Vincent RAFFIN le 22/07/2026
Dans cette affaire soumise au Conseil d'État et pour laquelle il a rendu sa décision ce 19 juin 2026 [499128], la haute juridiction, après avoir rappelé les principes qui gouvernent la responsabilité d'un médecin ou d'un établissement de santé en cas de carence fautive de dépistage ... Lire la suite >
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