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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

Les publications de Maître Vincent RAFFIN en août 2021

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Accident du travail - Maladie professionnelle - Victime : Est-ce que la rente versée par l'organisme de sécurité sociale va dans l'avenir indemniser également le déficit fonctionnel permanent ?

Accident du travail - Maladie professionnelle - Victime : Est-ce que la rente versée par l'organisme de sécurité sociale va dans l'avenir indemniser également le déficit fonctionnel permanent ?

Par Vincent RAFFIN le 29/05/2025 - 1 commentaire
C'est tout l'objet de l'article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale 2025 qui prévoit donc que la rente versée par l'organisme de sécurité sociale indemnisera à la fois l'incapacité permanente professionnelle mais aussi l'incapacité permanente fonctionnelle. ... Lire la suite >
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