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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

Les publications de Maître Vincent RAFFIN en août 2022

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Infection nosocomiale - Accident de la route – Préjudice : Perte de gains professionnels et pouvoir souverain des juges du fond.

Infection nosocomiale - Accident de la route – Préjudice : Perte de gains professionnels et pouvoir souverain des juges du fond.

Par Vincent RAFFIN le 22/03/2026
Dans cette affaire, la victime avait subi deux infections nosocomiales successives dans les suites d’interventions chirurgicales rendues nécessaires après un accident à l'occasion de travaux d’élagage. Le responsable de l'accident contestait devant la Cour de cassation, prise en sa chambre criminelle, le calcul ... Lire la suite >
Aléa thérapeutique – Victime – Critère de gravité : Le juge n'est pas lié par l'évaluation d'un taux de déficit fonctionnel permanent déterminé par un expert.

Aléa thérapeutique – Victime – Critère de gravité : Le juge n'est pas lié par l'évaluation d'un taux de déficit fonctionnel permanent déterminé par un expert.

Par Vincent RAFFIN le 11/02/2026
Dans cette affaire, la victime d'un aléa thérapeutique avait dans un premier temps saisi une commission de conciliation et d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, laquelle avait désigné un expert. Celui-ci avait conclu à un taux de déficit fonctionnel permanent de 10%. La commission ... Lire la suite >
Accident de la route - Erreur médicale – Infection nosocomiale - Expertise médicale – SAINT NAZAIRE : Les frais de déplacement de la victime pour se rendre à l'expertise doivent être intégralement remboursés

Accident de la route - Erreur médicale – Infection nosocomiale - Expertise médicale – SAINT NAZAIRE : Les frais de déplacement de la victime pour se rendre à l'expertise doivent être intégralement remboursés

Par Vincent RAFFIN le 04/02/2026 - 4 commentaires
Il est étonnant de constater que la Cour de cassation ait encore besoin de statuer sur ce point pour lequel la jurisprudence est pourtant bien établie quant à la prise en charge intégrale à la fois des frais d'assistance à expertise médicale et des frais de déplacement. C'est ainsi que par cette ... Lire la suite >
Accident de la route – victime - perte de gains professionnels : Le juge doit se fonder sur le salaire auquel la victime aurait eu droit au jour de la décision.

Accident de la route – victime - perte de gains professionnels : Le juge doit se fonder sur le salaire auquel la victime aurait eu droit au jour de la décision.

Par Vincent RAFFIN le 13/01/2026 - 1 commentaire
Dans cette affaire, un motard avait été victime d'un accident de la circulation le 30 septembre 2006, impliquant un véhicule assuré auprès de la société MMA IARD. Après une expertise amiable, l'assureur avait présenté une offre d'indemnisation que la victime a refusé. ... Lire la suite >
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