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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

Les publications de Maître Vincent RAFFIN en août 2022

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Garantie accident de la vie – Aléa thérapeutique - Arthroscopie de Hanche : Pensez à mobiliser cette garantie, même des années après l’acte chirurgical en cause !

Garantie accident de la vie – Aléa thérapeutique - Arthroscopie de Hanche : Pensez à mobiliser cette garantie, même des années après l’acte chirurgical en cause !

Par Vincent RAFFIN le 20/05/2026
Nous avons pu assister une cliente qui avait subi une arthroscopie de hanche courant 2015. Près de 10 ans plus tard, elle avait présenté courant en 2025 des luxations natives de hanche qui l'a conduit à subir une butée de hanche en fin d'année 2025. Le chirurgien ayant réalisé l'opération ... Lire la suite >
Erreur médicale – Gynécologie obstétrique : Quel est le tribunal compétent en cas d’erreur imputable à un praticien public mis à disposition d’un établissement privé ?!

Erreur médicale – Gynécologie obstétrique : Quel est le tribunal compétent en cas d’erreur imputable à un praticien public mis à disposition d’un établissement privé ?!

Par Vincent RAFFIN le 12/05/2026
Comment cela se passe-t-il lorsqu'une convention de soins de Gynécologie-Obstétrique est régularisée entre un centre hospitalier public et un centre hospitalier privé prévoyant la mise à disposition de praticiens de l'une vers l'autre structure. En l'espèce, un gynécologue-obstétricien ... Lire la suite >
Accident de la circulation - Victime - Perte de gains professionnels futurs [PGPF] : On ne peut pas imposer à la victime qu'elle limite son dommage.

Accident de la circulation - Victime - Perte de gains professionnels futurs [PGPF] : On ne peut pas imposer à la victime qu'elle limite son dommage.

Par Vincent RAFFIN le 27/04/2026
Par cette décision du 8 avril 2026 qui intéressait la situation d'une victime d'un accident de la route, la chambre criminelle de la Cour de cassation, rappelle que « les juges ne pouvaient écarter tout préjudice au titre du poste des pertes de gains professionnels futurs sans constater que la capacité de travail ... Lire la suite >
Accident de la route – Erreur médicale – Victime : Selon la Cour de cassation, la prestation de compensation du handicap [PCH] n'a pas à être déduite pour l'avenir si celle-ci n’a pas été attribuée sans limitation de durée.

Accident de la route – Erreur médicale – Victime : Selon la Cour de cassation, la prestation de compensation du handicap [PCH] n'a pas à être déduite pour l'avenir si celle-ci n’a pas été attribuée sans limitation de durée.

Par Vincent RAFFIN le 17/04/2026
La déduction des sommes dont bénéficie la victime au titre de la prestation de compensation du handicap constitue un enjeu majeur dans le cadre de la liquidation des préjudices, avec malheureusement des solutions différentes selon les débiteurs de l'indemnisation mais aussi et surtout selon les juridictions, ... Lire la suite >
Accident de la route - Victime - Incendie : L'incendie provoqué par le carburant d'un véhicule terrestre à moteur est régi par les dispositions de la loi Badinter.

Accident de la route - Victime - Incendie : L'incendie provoqué par le carburant d'un véhicule terrestre à moteur est régi par les dispositions de la loi Badinter.

Par Vincent RAFFIN le 08/04/2026
Par cette décision du 12 mars 2026, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation juge que l'incendie provoqué par le carburant d'un véhicule terrestre à moteur, même si ce dernier est en stationnement et non roulant, est régi par les dispositions de la loi Badinter. Ainsi, les conséquences ... Lire la suite >
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