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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

Les publications de Maître Vincent RAFFIN en septembre 2024

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Accident de la route - Erreur médicale – Infection nosocomiale - Expertise médicale – SAINT NAZAIRE : Les frais de déplacement de la victime pour se rendre à l'expertise doivent être intégralement remboursés

Accident de la route - Erreur médicale – Infection nosocomiale - Expertise médicale – SAINT NAZAIRE : Les frais de déplacement de la victime pour se rendre à l'expertise doivent être intégralement remboursés

Par Vincent RAFFIN le 04/02/2026
Il est étonnant de constater que la Cour de cassation ait encore besoin de statuer sur ce point pour lequel la jurisprudence est pourtant bien établie quant à la prise en charge intégrale à la fois des frais d'assistance à expertise médicale et des frais de déplacement. C'est ainsi que par cette ... Lire la suite >
Accident de la route – victime - perte de gains professionnels : Le juge doit se fonder sur le salaire auquel la victime aurait eu droit au jour de la décision.

Accident de la route – victime - perte de gains professionnels : Le juge doit se fonder sur le salaire auquel la victime aurait eu droit au jour de la décision.

Par Vincent RAFFIN le 13/01/2026 - 1 commentaire
Dans cette affaire, un motard avait été victime d'un accident de la circulation le 30 septembre 2006, impliquant un véhicule assuré auprès de la société MMA IARD. Après une expertise amiable, l'assureur avait présenté une offre d'indemnisation que la victime a refusé. ... Lire la suite >
Accident de la circulation – Victime - Offre provisionnelle : Une quittance provisionnelle n'a pas autorité de chose jugée et n’est pas opposable à la victime

Accident de la circulation – Victime - Offre provisionnelle : Une quittance provisionnelle n'a pas autorité de chose jugée et n’est pas opposable à la victime

Par Vincent RAFFIN le 24/12/2025
Dans cette affaire, la victime avait accepté en son temps de régulariser une quittance provisionnelle qui actait de son acceptation d'une limitation de son droit à indemnisation. Par la suite, elle avait saisi les juridictions du fond aux fins de réparation intégrale de ses préjudices. Naturellement, l'assureur ... Lire la suite >
Accident de la circulation – Victime – Moto - Préjudice esthétique : Les juges de fond doivent statuer sur l'ensemble des chefs de demandes formulés par la victime

Accident de la circulation – Victime – Moto - Préjudice esthétique : Les juges de fond doivent statuer sur l'ensemble des chefs de demandes formulés par la victime

Par Vincent RAFFIN le 18/12/2025
Par cette décision du 27 novembre 2025, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation rappelle que les juridictions du fond, pour rejeter une demande d'indemnisation au titre d'un poste de préjudice notamment pour une victime d'un accident de la route, ne peuvent pas se contenter d'une formule générale dans le ... Lire la suite >
Aléa thérapeutique – Victime - Indemnisation : Le rappel par la Cour de cassation des deux critères alternatifs possibles de caractérisation de l’anormalité de l'accident médical non fautif.

Aléa thérapeutique – Victime - Indemnisation : Le rappel par la Cour de cassation des deux critères alternatifs possibles de caractérisation de l’anormalité de l'accident médical non fautif.

Par Vincent RAFFIN le 12/12/2025
Par cette décision du 15 octobre 2025 rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation, la haute juridiction rappelle qu'un accident médical non fautif est indemnisable au titre de la solidarité nationale lorsqu'il présente un caractère d'anormalité au regard de l'état de ... Lire la suite >
Aléa thérapeutique et état antérieur : L'indemnisation au titre de la solidarité nationale due à la victime ne doit pas être réduite en raison d'une prédisposition pathologique.

Aléa thérapeutique et état antérieur : L'indemnisation au titre de la solidarité nationale due à la victime ne doit pas être réduite en raison d'une prédisposition pathologique.

Par Vincent RAFFIN le 03/12/2025
C'est ici le principe de l'indifférence de l'état antérieur qui est appliqué au domaine des accidents médicaux non fautifs c'est-à-dire des aléas thérapeutiques avec la Cour de cassation qui prend le soin, par cette décision du 24 septembre 2025, de rappeler que « l'indemnisation ... Lire la suite >
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