Le scooter est un moyen de transport de plus en plus utilisé, notamment en zone urbaine. Mais sa vulnérabilité en cas d’accident de la route est très élevée. Chocs avec un véhicule, chute en évitant un obstacle, ou encore défaut de signalisation : les blessures sont souvent graves, et les démarches d’indemnisation peuvent varier selon les circonstances.
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1. Qui peut être indemnisé ?
La victime peut être :
• Le conducteur du scooter,
• Le passager,
• Ou un tiers impliqué dans l’accident (piéton, cycliste, automobiliste…).
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2. Si un tiers est responsable (ex. : voiture en tort)
La loi Badinter de 1985 s’applique :
Le passager du scooter est toujours indemnisé.
Le conducteur est indemnisé sauf s’il a commis une faute exclusive ou limitative à l’origine de l’accident (ex. : feu rouge grillé).
Cela sera apprécié au cas par cas
L’indemnisation est prise en charge par l’assureur du responsable.
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3. Si le conducteur est seul responsable
C’est fréquent : glissade sur une chaussée abîmée, perte de contrôle, etc.
Dans ce cas, seule une garantie “conducteur” souscrite dans le contrat d’assurance peut permettre une indemnisation.
Elle couvre les dommages corporels du conducteur (hospitalisation, séquelles, invalidité…).
Sans cette garantie, aucun remboursement n’est prévu pour ses blessures.
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4. En cas de délit de fuite ou de responsable non assuré
Le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires) peut indemniser :
• Si la victime est identifiée,
• Si l’accident est établi (témoignages, dépôt de plainte),
• Même si l’auteur n’est pas retrouvé ou s’il n’a pas d’assurance.
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5. Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
Les dommages corporels sont évalués selon la nomenclature Dintilhac :
• Préjudices patrimoniaux : frais de santé, perte de revenus, aide à domicile…
• Préjudices extra-patrimoniaux : souffrances, préjudice esthétique, déficit fonctionnel, perte d’agrément…
Si le conducteur est décédé, ses proches peuvent être indemnisés pour :
• Préjudice d’affection,
• Préjudice économique,
• Préjudice d’accompagnement, etc.
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6. Procédure : expertise et accompagnement
Une expertise médicale est indispensable pour évaluer les préjudices.
Il est vivement recommandé :
• D’être assisté d’un médecin-conseil indépendant,
• De consulter un avocat qualifié et expérimenté en dommages corporels
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Conclusion
Les utilisateurs de scooters sont particulièrement exposés sur la route. Connaître ses droits en cas d’accident est essentiel, d’autant que l’indemnisation dépend souvent de la présence d’un tiers responsable ou de garanties contractuelles spécifiques. Une bonne couverture d’assurance et un accompagnement juridique adapté permettent d’être justement indemnisé, même dans les situations complexes.
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Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG Avocats [Nantes-Paris], et responsable du Département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne avec son équipe de collaborateurs et de médecins-conseils sur toute la France, en métropole comme en outre-mer.
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