Le suivi postopératoire est une étape cruciale du parcours de soins. Une surveillance insuffisante après une opération peut entraîner de graves conséquences : infections, hémorragies non détectées, complications non prises en charge… Lorsqu’un défaut de suivi entraîne un préjudice, il peut être reconnu comme une faute médicale et ouvrir droit à indemnisation.

 

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1. Qu’est-ce qu’un défaut de suivi postopératoire ?

 

Il s’agit d’une carence dans la surveillance médicale après une intervention chirurgicale ou un acte médical invasif. Cela peut concerner :

• Une absence de visite ou d’examen de contrôle après l’opération, • Un retard dans la détection de complications (fièvre, douleurs anormales, infection de la cicatrice…),

• Une non-intervention malgré des signes d’alerte rapportés par le patient,

• Un manque d’informations sur les signes à surveiller à domicile,

• Une sortie prématurée de l’hôpital sans condition de sécurité suffisante.

 

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2. En quoi est-ce une erreur médicale ?

 

Tout praticien ou établissement de santé est tenu à une obligation de surveillance après un acte chirurgical.

En cas de dommage, la victime peut faire valoir une faute médicale, si :

• Une complication aurait pu être prévenue ou traitée plus tôt avec un suivi adapté,

• Le préjudice est directement lié à cette absence de prise en charge post-opératoire.

 

Exemples :

• Une péritonite non diagnostiquée après une opération de l’appendicite,

• Une infection nosocomiale non traitée à temps faute de surveillance des constantes,

• Un caillot sanguin post-opératoire non détecté menant à une embolie.

 

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3. Comment faire reconnaître la faute ?

 

La victime peut saisir :

• La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI),

• Ou engager une action en justice (tribunal administratif si hôpital public, tribunal judiciaire si clinique privée).

 

L’opportunité de chaque processus varie en fonction de la teneur de chaque dossier médical.

 

Une expertise médicale est alors menée pour déterminer :

• Le manquement aux règles de bonne pratique,

• Le lien de causalité entre le défaut de suivi et le dommage subi,

• La gravité et les conséquences du préjudice.

 

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4. Quels types de préjudices sont indemnisables ?

 

Selon la nomenclature Dintilhac, la victime peut demander la réparation intégrale de :

• Préjudices patrimoniaux : frais médicaux supplémentaires, perte de revenus, assistance à domicile…

• Préjudices extra-patrimoniaux : douleurs physiques et morales (souffrances endurées), préjudice esthétique, perte d’autonomie, perte d’agrément (impossibilité de pratiquer un loisir), etc.

 

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5. Conseils pratiques

• Consulter un avocat qualifié et expérimenté en droit médical : il pourra évaluer les chances de succès de la procédure.

• Se faire assister par un médecin-conseil de victime lors de l’expertise.

• Conserver tous les documents médicaux : comptes rendus opératoires, ordonnances, résultats d’examens, échanges avec le corps médical, imagerie…

 

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Conclusion

 

Le suivi médical ne s’arrête pas au bloc opératoire. Lorsqu’un défaut de surveillance ou un retard dans la prise en charge aggrave l’état d’un patient, il est essentiel que la responsabilité médicale soit reconnue et que la victime soit justement indemnisée. Ce type d’erreur peut être évité par une meilleure organisation des soins et une vigilance accrue.

 

 

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Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG Avocats [Nantes-Paris], et responsable du Département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne avec son équipe de collaborateurs et de médecins-conseils sur toute la France, en métropole comme en outre-mer.

 

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