Faux conseiller bancaire et fraude : quid du remboursement?
Par Virginie AUDINOT le 02/12/2024
Voici un arrêt intéressant rendu par la Cour de cassation (Chambre commerciale) le 23 octobre 2024 dans le domaine de la responsabilité bancaire et de la fraude, à l’avantage du client [1]. En substance, cet arrêt, concernant un cas de "spoofing" pose le principe selon lequel aucune négligence grave au ... Lire la suite >
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