Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Signification de contrainte URSSAF

Signification de contrainte URSSAF

Par Eric ROCHEBLAVE le 26/01/2026
Signification de contrainte URSSAF. Ce n’est pas un courrier. Ce n’est pas une relance. Ce n’est pas une simple formalité. C’est un acte de procédure. Et en droit de la sécurité sociale, la procédure n’est jamais accessoire. Lorsque la contrainte est signifiée par huissier, un délai ... Lire la suite >
C’est à l’URSSAF de prouver. Pas à vous.

C’est à l’URSSAF de prouver. Pas à vous.

Par Eric ROCHEBLAVE le 26/01/2026
C’est à l’URSSAF de prouver. Pas à vous. En contentieux URSSAF, il existe une croyance populaire fausse. Croire que c’est (toujours) au cotisant de prouver. C’est faux. Très souvent, c’est à l’URSSAF de prouver. Pas à vous. La jurisprudence est constante. Et elle est implacable : Si ... Lire la suite >
Vous venez de recevoir une contrainte URSSAF ?

Vous venez de recevoir une contrainte URSSAF ?

Par Eric ROCHEBLAVE le 26/01/2026
Vous venez de recevoir une contrainte URSSAF ? Le pire réflexe, c’est de ne rien faire ou de mal faire. Beaucoup de dirigeants font la même erreur : payer “pour avoir la paix” ou n’oser plus rien faire ou laisser passer le temps Une contrainte URSSAF n’est pas un simple courrier. C’est un acte de recouvrement ... Lire la suite >
Publiée entre et