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OQTF

OQTF

Par Raymond CUJAS le 10/04/2026
Sur cette page vous trouverez réponse à un certain nombre de questions qu’on peut se poser à propos de l’oqtf. Nous essayerons au fur et à mesure de compléter cette page afin de vous aider au mieux à comprendre les effets, les conséquences d’une oqtf sur votre situation et comment il est possible ... Lire la suite >
Concubines ou colocataire et amies ?

Concubines ou colocataire et amies ?

Par Alfredo ALLEGRA le 10/04/2026
La Cour européenne des droits de l’homme a mis fin l’an dernier au devoir conjugal auquel étaient soumis les époux en application de la jurisprudence extensive de l’article 215 du code civil les soumettant à une « communauté de vie » qui s’entendait comme étant un « devoir ... Lire la suite >
Publiée entre et