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Aléa thérapeutique – Victime - Indemnisation : Le rappel par la Cour de cassation des deux critères alternatifs possibles de caractérisation de l’anormalité de l'accident médical non fautif.

Aléa thérapeutique – Victime - Indemnisation : Le rappel par la Cour de cassation des deux critères alternatifs possibles de caractérisation de l’anormalité de l'accident médical non fautif.

Par Vincent RAFFIN le 12/12/2025
Par cette décision du 15 octobre 2025 rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation, la haute juridiction rappelle qu'un accident médical non fautif est indemnisable au titre de la solidarité nationale lorsqu'il présente un caractère d'anormalité au regard de l'état de ... Lire la suite >
Retirer toute activité et tout moyen d’accès à l’entreprise au salarié placé en arrêt maladie constitue-t-il un licenciement verbal ?

Retirer toute activité et tout moyen d’accès à l’entreprise au salarié placé en arrêt maladie constitue-t-il un licenciement verbal ?

Par Guillaume PLANCHENAULT le 12/12/2025
Le fait de retirer toute activité et tout moyen d’accès à l’entreprise au salarié placé en arrêt maladie constitue-t-il un licenciement verbal ? Par un arrêt en date du 11 juin 2025 (n°23-21.819), la Chambre sociale de la Cour de cassation a apporté une précision importante concernant ... Lire la suite >
HACKEUR ÉTHIQUE ET DROIT PÉNAL

HACKEUR ÉTHIQUE ET DROIT PÉNAL

Par Matthieu RISTORD le 12/12/2025
DANS LE MONDE DE LA CYBERSÉCURITÉ, LES « HACKEURS ÉTHIQUES », OU « WHITE HATS », ONT UN RÔLE ESSENTIEL À JOUER. CES CHEVALIERS BLANCS, ARMÉS DE LEURS ORDINATEURS ET DE LEUR SAVOIR-FAIRE, TESTENT LES SYSTÈMES D’INFORMATION AFIN D’IDENTIFIER LEURS VULNÉRABILITÉS, ... Lire la suite >
Publiée entre et