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Cour d'appel de Saint-Denis, le 29 août 2025, n°24/00494

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt du 29 août 2025, la chambre sociale de la cour d’appel de Saint‑Denis statue sur la fixation du taux d’incapacité permanente partielle consécutif à un accident du travail. À la suite d’une chute survenue le 3 septembre 2018 lors d’une manutention, la lésion d’épaule a été consolidée au 13 janvier 2022, puis évaluée à 25 %. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Saint-Denis, le 29 août 2025, n°24/00345

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt du 29 août 2025, la Cour d'appel de Saint-Denis, chambre sociale, statue sur l'opposabilité à l'employeur d'une prise en charge au titre du tableau 57 A. La décision éclaire la portée de la présomption légale et précise ses conditions d'application aux faits de l'espèce. Une salariée, agent d'entretien depuis février 2019, a déclaré ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Saint-Denis, le 29 août 2025, n°24/00237

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre sociale, 29 août 2025, les juges confirment la prise en charge d’une affection de l’épaule au titre du tableau 57 A. La juridiction d’origine était le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 31 janvier 2024, qui avait appliqué la présomption légale ... Lire la suite >
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