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Sixaquis.com : Une Arnaque Selon Les Avis

Sixaquis.com : Une Arnaque Selon Les Avis

Par Jocelyn ZIEGLER le 20/10/2025
Dans l’univers des services financiers en ligne, il est essentiel d’être vigilant : nombreux sont les sites qui présentent des promesses séduisantes, mais sans fondement légal ni réel sérieux. Le site sixaquis.com est l’un de ceux que l’on doit examiner avec beaucoup de précaution. ... Lire la suite >
De l'action en référé des communes : les mesures conservatoires ou de remise en état sollicitées sur le fondement de l'article 835, alinéa 1 du code de procédure civile, ne sont soumises à aucun délai de prescription

De l'action en référé des communes : les mesures conservatoires ou de remise en état sollicitées sur le fondement de l'article 835, alinéa 1 du code de procédure civile, ne sont soumises à aucun délai de prescription

Par Ludovic BERTON le 20/10/2025
Lorsqu’il s’agit de lutter contre les constructions irrégulières, l’action civile en référé s’avère particulièrement opportune et efficace pour les communes. Les jurisprudences récentes de la Cour de cassation le démontrent (Cass. civ., 20 mars 2025, n°23-11.527 ; Cass. ... Lire la suite >
Magazine Juridique de Maître Cécile Zakine : Une ressource en Droit Immobilier et Foncier / The Legal Magazine of Maître Cécile Zakine : An sesource in Property and Land Law

Magazine Juridique de Maître Cécile Zakine : Une ressource en Droit Immobilier et Foncier / The Legal Magazine of Maître Cécile Zakine : An sesource in Property and Land Law

Par Cécile ZAKINE le 20/10/2025
Magazine Juridique de Maître Cécile Zakine : Une Ressource en Droit Immobilier et Foncier : https://magazine.cecile-zakine.fr/ Un outil de veille juridique au service des professionnels et des particuliers Dans un environnement juridique en constante évolution, le Magazine Juridique développé par le cabinet de Maître ... Lire la suite >
La dispense de peine  en droit routier

La dispense de peine en droit routier

Par Arnaud BERNARD le 19/10/2025
La dispense de peine est la décision par laquelle une juridiction vous déclare coupable mais décide de ne pas vous sanctionner. Outre l’absence de sanction prononcer par le tribunal, la dispense de peine permet d’éviter la perte de points. Le Conseil d’Etat a ainsi jugé : Considérant qu’aux ... Lire la suite >
Publiée entre et